Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité — NoorMind
Les présentes Conditions Générales réglementent le téléchargement, l'accès et l'utilisation de l'application mobile NoorMind (ci-après dénommée « l'APPS »), propriété de la société MAMIS IMPACT, disponible sur Google Play (Android) et l'Apple Store (iOS), et accessible via les liens présents sur le site officiel https://noormind.app/.
L'utilisateur acquiert cette condition par le téléchargement et l'utilisation de l'application. En accédant à l'APPS, l'utilisateur reconnaît avoir accepté et consenti sans réserve aux présentes conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité.
1. RESPONSABLE DE L'APPLICATION
La société MAMIS IMPACT, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro SIRET 99290872300016 (ci-après « MAMIS IMPACT »), dont le siège social est situé au 111 Avenue de Stalingrad, 13200 ARLES, France, et dont l'e-mail de contact est [email protected], est le propriétaire et le responsable de l'APPS NoorMind.
2. OBJET
L'APPS NoorMind a été développée dans le but de fournir aux utilisateurs, de manière simple, rapide et selon la fréquence choisie, un accès via leurs terminaux mobiles à des contenus de bien-être : phrases de motivation, affirmations quotidiennes, exercices de psychologie positive, vocabulaire inspirant et autres informations d'intérêt général (ci-après le « Contenu »).
3. APPAREILS COMPATIBLES
L'application est disponible gratuitement sur Google Play (Android) et l'Apple Store (iOS). L'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer à toutes les conditions applicables concernant l'obtention, le téléchargement et la mise à jour des APPS déterminées par les boutiques d'applications respectives.
4. DÉMARRAGE ET ABONNEMENT
Lors du premier lancement, l'utilisateur est invité à répondre, de manière facultative, à des questions liées à des données générales (prénom, état d'esprit, objectifs). Les utilisateurs peuvent configurer la fréquence et la quantité de rappels/notifications qu'ils souhaitent recevoir.
Toutes ces informations peuvent être modifiées à tout moment via le panneau de configuration. NoorMind propose :
Version Gratuite : Contenu limité pour test de l'adéquation du service.
Version Premium : Accès intégral via des plans d'abonnement (mensuel, annuel ou à vie). Le paiement est géré via les plateformes GOOGLE PLAY STORE ou APPLE STORE. Les conditions de ces boutiques s'appliquent aux transactions.
5. MÉTHODE D'UTILISATION
L'écran principal permet de visualiser les affirmations. L'utilisateur peut les partager ou les sélectionner comme favorites. Selon la configuration, NoorMind envoie des notifications push avec le contenu choisi.
5.1 Paramètres généraux
L'icône de configuration permet de modifier les données fournies (nom, identité de genre, domaines d'intérêt), de gérer l'abonnement, d'accéder aux CGU et à la FAQ.
5.2 Catégories
Le menu "Catégories" permet de délimiter le contenu (stress, amour, carrière, etc.), de visualiser les favoris et de gérer les contenus créés par l'utilisateur lui-même.
5.3 Personnalisation (Fonds)
La section "Backgrounds" permet de personnaliser la police, les couleurs, la typographie et les fonds d'écran sur lesquels les rappels sont affichés.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits sur NoorMind sont la propriété exclusive de MAMIS IMPACT (reproduction, distribution, communication publique). Les tiers détenteurs de droits sur les logos ou photos inclus ont accordé les autorisations nécessaires. Toute ingénierie inverse, décompilation ou publication non autorisée constitue une violation des droits de MAMIS IMPACT.
6.1 Contenu Utilisateur
Les utilisateurs peuvent créer et partager leurs propres affirmations (« Contenu Utilisateur »). L'utilisateur est seul responsable de la légalité et de la fiabilité de ces publications.
En publiant sur NoorMind, vous garantissez :
(i) que vous possédez les droits sur ce contenu ;
(ii) que cette publication ne viole aucun droit de tiers (vie privée, copyright).
MAMIS IMPACT se réserve le droit de supprimer tout compte enfreignant ces règles. Vous accordez à MAMIS IMPACT une licence mondiale et gratuite pour utiliser, modifier et distribuer ce contenu au sein de l'APPS.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vos données sont traitées par MAMIS IMPACT en tant que Responsable du Traitement.
7.1 Données traitées
Nous collectons :
Données fournies : Prénom (optionnel), genre (optionnel), humeur.
Données automatiques : Adresse IP, caractéristiques du navigateur/appareil, système d'exploitation, identifiants publicitaires (IDFA/AAID), langue, pays, et données d'utilisation (logs de diagnostic, erreurs).
Localisation : Données basées sur l'adresse IP (précision variable selon les réglages de votre appareil).
7.2 Finalités, Base Légale et Conservation
FinalitéBase LégaleDurée de conservationFourniture du service (réponses, support, facturation via stores)Exécution du contratDurée de l'utilisation active + 3 ansAmélioration technique (statistiques, innovation)Intérêt légitime13 mois pour les données analyticsCommunications commerciales (offres, promotions)Consentement exprèsJusqu'au retrait du consentement
7.3 Destinataires des données
Vos données sont traitées en toute confidentialité. Elles ne sont transférées qu'aux prestataires strictement nécessaires (banques, hébergeurs).
7.4 Transferts Internationaux
NoorMind est une application mondiale. L'utilisateur consent au transfert de ses données vers les prestataires suivants (garantissant un niveau de protection adéquat via Clauses Contractuelles Types) :
Stockage & Analytics : Google Inc (Firebase/Analytics), Amazon Web Services (Hébergement).
Support & Gestion interne : Notion Labs, Inc., Slack Technologies (Salesforce), Typeform (Espagne).
Paiements : Apple Store / Google Play Store.
7.5 Exercice des Droits
Vous disposez des droits d'Accès, Rectification, Suppression, Limitation, Opposition et Portabilité.
Contactez : [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
7.6 Mineurs
NoorMind est destinée aux adultes. MAMIS IMPACT ne collecte pas sciemment de données de mineurs. Si une telle collecte est détectée, les données seront immédiatement supprimées.
8. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
MAMIS IMPACT s'engage à fournir un service de haute qualité mais décline toute responsabilité pour :
Les interruptions de service dues à des pannes de réseau, virus ou malwares tiers.
L'utilisation inadéquate ou illégitime de l'APPS par les utilisateurs.
Les dommages causés par une négligence extérieure affectant le matériel de l'utilisateur.
L'utilisateur accepte d'indemniser MAMIS IMPACT (ainsi que ses employés et filiales) pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat, résultant de sa violation des présentes conditions ou de toute loi.
9. NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle ou inefficace, cette nullité n'affectera que ladite disposition. Les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige relatif à NoorMind sera régi par la loi française.
Professionnels : Compétence exclusive des tribunaux du siège social de MAMIS IMPACT (Arles/Tarascon).
Particuliers : Règlement selon les lois du pays de résidence de l'utilisateur. Pour l'Union Européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière mise à jour : Février 2026.